Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web sessana.com et de l’application mobile Sessana.

2. Acceptation

En accédant au site ou en utilisant l’application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.

4. Compte utilisateur

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de William Duncan ou de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité du service, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par notification ou publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Valence, France.

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